Conditions Générales de Vente



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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sont établies entre

La société Altho SARL au capital social de 2 000 € dont le siège social est situé au 10 rue Bazemont 33800 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 834 042 236, propriétaire du site de vente en ligne www.lasablerie.com ci-après dénommée « La Sablerie »

 

Et

 

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lasablerie.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions générales s’appliquent à la vente de tous les articles présentés sur le site internet www.lasablerie.com, site hébergé par O2Switch SARL, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre La Sablerie et l’acheteur et les conditions applicables à toutes les ventes conclues via le site marchand www.lasablerie.com.

Avant la passation de la commande par voie électronique (Internet), l'acheteur déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La Sablerie conserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS À LA VENTE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lasablerie.com dans la limite des stocks disponibles.

Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Par conséquent, toute réclamation de l’acheteur concernant la commande d’un article indisponible sera considérée de fait comme nulle et non fondée.

 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 “relatif à l’information du consommateur sur les prix”.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement La Sablerie. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires par mail ou par téléphone (rubrique Contact du site internet). La vente des produits présentés dans le site www.lasablerie.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. PRIX

3.1. PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Sablerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

3.2. PRIX DU TRANSPORT 

Le prix du transport varie en fonction du mode de livraison choisi, les tarifs en vigueur sont renseignés au moment du choix du mode de livraison par l’acheteur.


Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du code de la consommation, l'acheteur aura accès, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix de chaque article et les frais de livraison.

    4. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

    4.1. VALIDATION D'UNE COMMANDE

    Chaque commande sur le site www.lasablerie.com peut être réalisée avec ou sans création d'un compte client. L’acheteur ayant créé son compte, peut s’il le souhaite, consulter et suivre l'état de ses commandes.

     

    L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », puis la validation de la commande se fait en six étapes :

    • L'enregistrement des informations du clients

    • L’enregistrement des adresses de facturation et de livraison

    • Le choix du mode de livraison 

    • Le choix du mode de paiement 

    • La vérification de l’ensemble des informations et du contenu du panier

    • Le paiement (dont l’acceptation entraîne la validation finale)

     

    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

    En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, l'acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de rectifier d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. À partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, La Sablerie assurera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Sablerie enverra par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

    Conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du code de la consommation, la Sablerie sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    Si l’acheteur souhaite contacter la Sablerie, il peut le faire en utilisant l'un de ces moyens de contact :

    • par courrier : La Sablerie, service client, 9 rue Garat, 33000 Bordeaux

    • par e-mail : boutique@lasablerie.com

    4.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

    La Sablerie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé en carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Alma (solution de paiement en plusieurs fois).

    Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le contrôle, stockage et traitement de la transaction s’effectue en ligne auprès de notre société partenaire, Stripe, située au 510 Townsend Street à San Fransisco, CA 94103, USA. Les informations de transaction ainsi que les coordonnées de la carte bancaire du client sont enregistrées dans un environnement sécurisé.

    4.3 OBTENTION D'UNE FACTURE

    La facture est disponible dans votre suivi de commande dès que la commande est expédiée. Elle n'est jamais jointe au colis pour les expéditions en France métropolitaine et dans le reste de l'Union européenne (pour les autres destinations : nous consulter).

    5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    La Sablerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

    6. RÉTRACTATION

    En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, des frais de conditionnement, et frais de paiement. Le retour se fera dans ce cas aux frais du client et le transporteur sera choisi par l'acheteur.

    Le remboursement des sommes versées pour le ou les article(s) retourné(s) s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire. En application de l’article L.221-2-4 du code de la consommation, les frais supplémentaires payés par l'acheteur et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

    7. PRÉPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES 

    7.1. LIVRAISON À DOMICILE ET EN POINT RELAIS

    Les livraisons à domicile sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, ou dans le point relai choisi par l’acheteur, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par l'acheteur lors de validation de sa commande.

     

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et libres de tous cas fortuit ou de force majeure ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Sablerie fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Sablerie. 

     

    L’acheteur est tenu de vérifier en présence du du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.

    Pour toute commande particulière, les délais de livraison seront ceux convenus entre l'acheteur et la Sablerie 

    En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison et/ou si la Commande est retournée au Vendeur. Le Client sera alors remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur, déduction faite des frais de transport, des frais de conditionnement, et frais de paiement.

    7.2. CLICK AND COLLECT

    La préparation des commandes en Click and Collect est réalisée en 1 jour à compter de la validation de la commande, en semaine de 9h à 13h et de 14h à 17h, en dehors du samedi, dimanche et jours fériés..

     

    Le retrait des commandes se fait dans les locaux de la Sablerie, situés au 9 rue Garat, 33000 Bordeaux, sur rendez-vous, er sur présentation du numéro de commande et de la pièce d’identité de l’acheteur.

    8. GARANTIE

    En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Sablerie qui l’échangera ou le remboursera.

    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à boutique@lasablerie.com

    9. RESPONSABILITÉ

    La Sablerie dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    10. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS  

    Si suite à une livraison un article est reçu cassé ou défectueux, l'acheteur contactera la Sablerie par mail à l’adresse boutique@lasablerie.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. L'acheteur devra signifier l’état de sa commande vi des photos numériques du colis fermé et des articles endommagés, jointes à sa réclamation ainsi que les références de sa commande et de l’article concerné.

    La Sablerie expédiera à ses frais au client un produit en remplacement.

    Dans la mesure où l'article ne serait plus disponible, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire du client dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation.

    En cas d’échange d’article, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle commande s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir, soit d’un remboursement ou re-crédit sur la carte bancaire du client.

    La Sablerie se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.

    11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

    Tous les éléments du site lasablerie.com, ainsi que la marque « la Sablerie » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Altho SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographies, logo, illustrations, images, visuel ou texte.

    Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque la Sablerie et des éléments du site www.lasablerie.com pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la la Sablerie, est strictement interdite. Il en ira de même de tous droits d’auteur, dessins et modèles et brevets qui sont la propriété de la Sablerie.

      Tout utilisateur disposant d’un site internet à titre professionnel ou personnel qui souhaiterait inclure, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n’importe quelle page du site www.lasablerie.com doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la Sablerie. L’acceptation de ce lien par la Sablerie engendrera pour ce cas une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Sablerie.

      12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

      La société la Sablerie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement de l'UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d'obtention, de rectification, de modification, d'opposition, d'effacement et de suppression de ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse boutique@lasablerie.com ou courrier papier à l’adresse suivante : la Sablerie, service client, 9 rue Garat, 33000 Bordeaux

      12.1. LES COOKIES

      Nous décrivons ci-après les traceurs et/ou cookies (ci-après “les Cookies”) qui peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal lorsque vous utilisez le Site ainsi que les moyens dont vous disposez pour accepter ou refuser ces Cookies à tout moment.

      Qu’est ce qu’un Cookie ? Un cookie est un petit fichier informatique qui est déposé et/ou lu par exemple lors la consultation d’un site internet, d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Il existe plusieurs types de Cookies tels que les cookies HTTP, les cookies flash, l pixels, le fingerprinting, les identifiants générés par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), etc


      Quels Cookies utilisons-nous ? Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première connexion au Site, afin de vous informer préalablement au dépôt de ces Cookies, de leur présence et de vous permettre de les accepter et/ou paramétrer. Nous vous informons que 4 catégories de Cookies peuvent être déposés et/ou lus lors de votre navigation sur notre Plateforme :

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      ○ d’afficher sur le Site les Produits que vous avez déjà vus
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      13. RÈGLEMENT DES LITIGES

      Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal De Commerce de Bordeaux.

      14. FORCE MAJEURE

      L’exécution par la Sablerie de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

      Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves et embargo de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la Sablerie.

      La Sablerie informera l'acheteur d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les huit (8) jours de sa survenance.

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